Mentions légales & CGV (Conditions générales de vente)


• 1. Éditeur du site

  Fuzion by MG

  VIEIRA GOMES MAURO LUTUIMA

  Adresse : 2, An der Bléi, L-7796 BISSEN, Luxembourg

  Tél : +352 691 721 877

  E-mails : info@fuzion.lu / fuzion2025@hotmail.com

  Site web : www.fuzion.lu

  Autorisation d’établissement : N° 10135519 / 0

  Micro-firme – TVA non applicable (art. 57 de la loi luxembourgeoise sur la TVA).

Toute commande ou projet peut être confirmé par écrit (e-mail, WhatsApp, SMS) ou verbalement (par téléphone). Dès que l’accord est donné par le client, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Les rendez-vous (présentation de maquette, validation du BAT, remise de commande, etc.) sont fixés d’un commun accord entre la firme et le client.

Pour les commandes supérieures à 600 €, un acompte de 50 % doit être versé avant le début des préparations. Le solde restant est dû uniquement après livraison ou lors du retrait. En cas d’annulation avant le lancement de la production, aucun frais n’est facturé. En revanche, si la production est déjà engagée, l’acompte reste acquis à la firmeafin de couvrir les frais engagés.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 600 €, aucun acompte n’est demandé. Le paiement s’effectue uniquement après la livraison ou au moment du retrait. Toutefois, une commande validée et mise en production ne peut pas être annulée sans frais une fois le travail commencé.

La livraison est gratuite dans un rayon de 10 km autour de l’atelier de Bissen. Au-delà de 10 km, un tarif spécifique est défini d’un commun accord entre le client et la firme.

Les délais de livraison varient selon la nature des produits : certains articles peuvent être livrés sous 3 jours ouvrés, tandis que d’autres nécessitent un délai pouvant aller jusqu’à 2 semaines. Pour les grandes commandes, les délais et conditions de livraison sont convenus entre la firme et le clienten fonction de la taille et de la complexité du projet.

• Le paiement des commandes s’effectue actuellement uniquement par virement bancaire sur le compte communiqué au client au moment de la commande ou de la livraison.

  Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou du retrait pour effectuer le paiement intégral.

  À l’avenir, la firme mettra progressivement en place de nouveaux moyens de paiement afin de faciliter les transactions :

• Carte Visa

  PayPal

  Digicash

• La firme se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement.

• En ce qui concerne les assurances, la responsabilité de la firme est limitée à la valeur des produits commandés. La firme ne peut être tenue responsable de dommages indirects (perte de bénéfices, préjudices commerciaux, etc.).

• Tous les designs, textes, maquettes, images, logos, graphismes et visuels réalisés par la firme Fuzion by MG restent protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Le client acquiert uniquement le produit final commandé (exemple : T-shirt, objet personnalisé, affiche imprimée), mais ne détient pas les droits de reproduction, d’exploitation ou de modification des créations.

• Toute reproduction, diffusion ou réutilisation partielle ou totale des créations de la firme, sous quelque forme que ce soit (impression, publication en ligne, publicité, reproduction par un tiers, etc.), est strictement interdite sans accord préalable de la firme. Cet accord peut être donné par écrit ou verbalement par la firme.

• La firme se réserve également le droit d’utiliser certaines créations (maquettes, photos de produits finis, visuels graphiques) à des fins de communication et de présentation de son savoir-faire (par exemple sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses catalogues), sauf opposition écrite du client avant la production.

• En cas de violation des droits d’auteur, la firme se réserve le droit d’engager des poursuites conformément à la législation luxembourgeoise et européenne en vigueur.

Les réclamations liées à une commande peuvent être transmises directement via le formulaire de contact disponible sur le site. Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires (numéro de commande, description du problème, photos éventuelles) afin de faciliter le traitement de la demande.

• La garantie dépend du type de produit. Certaines limitations peuvent s’appliquer en fonction des matériaux utilisés (textiles, impressions, objets personnalisés).

  Afin d’assurer la meilleure durabilité des articles, la firme met à disposition sur son site internet des informations de préservation (entretien des textiles, lavage, conservation des couleurs, entretien des objets).

• Ces recommandations sont également rappelées au client avant la livraison, afin de garantir une bonne utilisation et un entretien correct du produit.

  En cas de réclamation jugée recevable et imputable à la firme, une solution adaptée sera proposée (remplacement, correction ou nouvel envoi).

Le site internet de Fuzion.lu est destiné à fournir des informations sur les produits et services proposés, ainsi qu’à permettre aux clients de transmettre leurs demandes, devis ou commandes.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux bases de données ou aux systèmes techniques du site ;
• ne pas utiliser les contenus du site (textes, images, maquettes, photos, logos, tarifs) à d’autres fins que la consultation et la commande.

Tous les contenus publiés sur le site (photos, textes, logos, visuels, designs, vidéos, catalogues numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la firme.

Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation partielle ou totale des contenus du site sans l’autorisation préalable de la firme est strictement interdite.

La firme met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions éventuelles du service.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit luxembourgeois.

• En cas de litige ou de contestation, et après tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.

• Les informations, visuels et maquettes présentés sur le site internet de Fuzion by MG sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final (couleurs, formats, dimensions, rendu d’impression).

  La firme ne saurait être tenue responsable :

  • de variations mineures de couleur ou de taille dues aux procédés techniques d’impression ou aux réglages des écrans des clients ;

  • d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’un non-respect des instructions fournies par la firme concernant la préservation des produits ;
  • de retards ou impossibilités de livraison liés à des causes externes (fournisseurs, transporteurs, conditions climatiques, force majeure).

  La responsabilité de la firme est strictement limitée à la valeur des produits commandés et livrés.

Dans le cadre de son activité, Fuzion by MG est amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles des clients (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, visuels ou fichiers transmis pour la personnalisation des produits).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi des commandes,
• la communication avec le client (devis, factures, suivi de production, service après-vente),
• l’amélioration des services proposés.

Les données collectées ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et conformément aux obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit :

• d’accès à ses données,
• de rectification,
• d’effacement (droit à l’oubli),
• d’opposition à leur traitement,
• de portabilité.

Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande par e-mail à : info@fuzion.lu